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BILAN DE LA CARAVANE DES DROITS DE L’HOMME

ORGANISEE PAR

LE BARREAU DU TOGO

ET

L’ASSOCIATION LA VOIE DE LA JUSTICE

19-26 JUILLET 2008

Le barreau du Togo et l’association « la Voie de la Justice » ont organisé une mission dénommé « caravane des Droits de l’Homme » au Togo, du 19 au 26 Juillet.

Cette mission avait pour but d’apporter une assistance judiciaire aux justiciables les plus démunis, au nord du pays, et notamment aux détenus.

Après une réunion d’information à Lomé, en présence notamment du ministre de la justice, qui a apporté son soutien au projet, les participants ont quitté la capitale à bord d’un bus et à destination de Kara.

Participaient à la caravane une trentaine d’avocats togolais, trois avocats français et un avocat béninois ;

Plusieurs équipes ont été constituées, chacune d’elles se rendant dans l’une des villes concernées par la caravane afin

1. -de plaider les dossiers qui avaient préalablement été fixés par le greffe
   

2. -de donner des consultations gratuites à la population
   

3. -de visiter les détenus
   

4. -de déposer des demandes de mise en liberté
   

Les résultats obtenus ont été exceptionnels :

1. -Plus d’une centaine de personnes ont bénéficié de consultation gratuite
   

2. -114 dossiers ont été plaidés,
   

3. -La quasi-totalité des personnes défendues ont recouvré la liberté
   

4. -17 relaxes ont été prononcées,
   

5. -des mises en liberté ont été ordonnées en attendant leur jugement
   

6. -2 personnes en détention arbitraire on été remise en liberté dont une détenue depuis 11 ans sans avoir été jugée pour cause de dossier égaré !
   

7. -Toutes les prisons du nord du TOGO ont été visitées et tous les détenus ont pu consulter un avocat
   

8. -l’attention des magistrats a été attirée sur la nécessite de respecter les disposition légales en toutes circonstances
   

D’une manière générale, les relations avec les magistrats ont été particulièrement bonnes, ceux-ci appréciant considérablement la visite d’avocats. Ils ont fait en sorte que la mission se passe dans les meilleures conditions.

Les relations entre les confrères participant à la mission ont également été excellentes, chaque équipe ayant le désir d’apporter l’aide la plus efficace possible aux détenus

Ce rapport constitue un petit bilan qui permettra peut être d’améliorer encore les conditions dans lesquelles se dérouleront la prochaine mission.

1. 1-L’organisation
   

Il faut évidemment féliciter le barreau du Togo et son Bâtonnier, Alexis AQUEREBURU, pour la remarquable organisation de la caravane qui a permis d’obtenir d’étonnants résultats en peu de jours.

Nous pourrions toutefois envisager que la prochaine caravane dure un peu plus longtemps (5 jours pleins sur place), afin de nous permettre de plaider un nombre plus important de dossiers et afin que tous les détenus puissent être de nouveau visités. Il faut aussi réserver du temps aux demandes de fixation ou de mise en liberté formées dans l’intérêt des détenus dont le sort mérite une attention particulière.

2. 2-Les constatations
   

2-1 La présence des avocats est fortement appréciée par les juges qui ont eu à cœur de faire en sorte que la caravane puisse travailler dans de bonnes conditions (accès aux dossiers, visites dans les prisons, demandes de mise en liberté…) Le président de Kara a reconnu que les décisions rendues n’auraient pas été les mêmes si les avocats n’avaient pas plaidé. Le parquet a accepté de fixer en audience certains dossiers particulièrement délicats ou de remettre en liberté des prisonniers détenus depuis de nombreux mois.

2-2 Toutefois, de nombreuses violations de libertés essentielles ont été constatées

1. a-Les délais de GAV ne sont pas respectés
   

2. b-Les conditions de GAV sont parfois très critiquables (des cas de violence ont été rapportés)
   

3. c-De nombreuses détentions sont ordonnées sans mandat de dépôt, mais sur la base d’une simple note de service, sans notification des charges, et donc sans détermination précise de l’infraction.
   

4. d-La détention préventive atteint souvent une durée excessive (le cas les plus criant étant bien sûr celui d’un détenu ayant effectué 11 ans de détention préventive alors que le maximum de la peine encourue était de 10 ans.) La règle du CPP selon laquelle la durée de la détention préventive ne peut être supérieure à la moitié de la peine encourue n’est pas toujours respectée. L’absence d’un juge d’instruction, à SOKODE, arrêté pour maladie depuis plusieurs années, est pour partie à l’origine de ces graves dysfonctionnements dans cette juridiction.
   

5. e-L’instruction est parfois excessivement longue.
   

6. f-Les dossiers criminels ne sont pas fixer en Cour d’Assises avant plusieurs années, (pour des raisons d’organisation matérielle) entraînant des détentions provisoires excessives
   

7. g-Des mises en détention sont ordonnées hâtivement, sur les simples déclarations des plaignants ou pour des motifs purement civils (cf supra)
   

8. h-Les voies de recours ne peuvent pas toujours être exercées : il n’existe pas de registre dans certaines prisons pour interjeter appel.
   

9. i-Les textes sur le contrôle judiciaire sont souvent ignorés par les juridictions qui semblent considérer que le contrôle judiciaire ne peut être mis en place.
   

10. j-Certains juges nous ont paru insuffisamment formés ou motivés.
    

3. 3-Les résultats obtenus par la caravane
   

De très bonnes décisions ont été obtenues sur le fond (relaxes, peines couvrant simplement la détention préventive…..)

Le procureur de Sokodé a ordonné la mise en liberté de deux prisonniers arbitrairement détenus

Certains dossiers ont fait l’objet d’une fixation en urgence

Des requêtes présentées au parquet général ont été prises en considération

Les juges se sont montrés très intéressés par les arguments développés par les avocats

4. 4-Les perspectives
   

L’expérience doit absolument être renouvelée, sur une période un peu plus longue (5jours sur place)

Il conviendrait de recommencer assez rapidement, afin de poursuivre les efforts entrepris et maintenir une certaine « pression » sur ceux des juges qui s’affranchissent le plus des règles de procédure.

Revenir prochainement permettra aussi de déterminer l’impact de la caravane précédente

L’organisation suivante pourrait être envisagée :

1. -Rencontre de tous les détenus afin de déterminer ensuite quel sort doit être réservé à leur dossier en fonction notamment de l’urgence de leur situation (constituer des équipes dont l’importance peut varier en fonction du nombre de détenus dans la ville)
   

2. -Audiences au fond dont le rôle sera en partie consacré aux cas les plus sensibles qui auront été déterminés lors des visites à la prison et pas uniquement réservé aux dossiers dont la liste est dressée par la juridiction elle-même
   

3. -Audiences réservées aux demandes de mise en liberté
   

4. -« Audiences » devant le parquet et ou le juge d’instruction à propos des dossiers les plus problématiques en matière de détention provisoire
   

5. 5-Les moyens d’y parvenir
   

5-1 Rédaction d’un rapport propre à chaque juridiction

5-2 transmission des rapports aux chefs de juridictions et au ministère

5-3 organisation d’une formation réservée aux juges et OPJ sur la base de nos recommandations

5-4 organisation d’une journée de travail commune et préalable à la prochaine caravane pour tenir compte de l’expérience acquise et des objectifs à atteindre

6. 6-Les financements à solliciter
   

FNUJA et UJA

Francophonie/ action trilatérale Togo Bénin France. Patricia HERDT, francophonie.org

Ambassade de France au Togo

Ambassade de Belgique au Bénin

Grands barreaux français (Nice, Rouen et Bordeaux)

HSBC

Collectivités locales

Micro budgets ECHO

Autres bailleurs de fond

1. -Bilan Togo juillet 2008
   

2. -Rapport d’activites Togo 2008