RAPPORT D’ACTIVITÉS 2009
TOGO
A TELECHARGER
LA CARAVANE DES DROITS DE L’HOMME
ORGANISEE PAR
LE BARREAU DU TOGO
ET
L’ASSOCIATION LA VOIE DE LA JUSTICE
6-11 DECEMBRE 2009
Le barreau du Togo et l’association « la Voie de la Justice » ont organisé une deuxième « Caravane des Droits de l’Homme » au Togo, du 6 au 11 décembre 2009 qui s’est déroulée à l’occasion du congrès de la CIB.
Tout comme la première mission, cette mission avait pour but d’apporter une assistance judiciaire aux justiciables les plus démunis, non plus au nord mais au sud du pays, et notamment aux détenus.
Elle s’est déroulée devant les juridictions dépendant de la Cour d’appel de Lomé : VOGAN, TSEVIE, ANEHO et TABLIGBO.
Grâce au soutien de nouveaux partenaires et notamment l’Ordre Francophone et Germanophone de Belgique et l’AIJA, cette caravane s’est voulue résolument internationale avec :
-une quinzaine d’avocats togolais,
- trois avocats français
- un avocat béninois ;
-un avocat burkinabais
-un avocat luxembourgeois
-une avocate suisse
-deux avocates belges
Nous avons à nouveau reçu le soutien de la FNUJA, du barreau de Rouen et du Barreau de Nice
Plusieurs équipes ont été constituées, chacune d’elles se rendant dans l’une des villes concernées par la caravane avec deux objectifs :
- plaider les dossiers qui avaient préalablement été fixés
-visiter les détenus, vérifier la régularité de leur situation, solliciter audience auprès du juge d’instruction ou du procureur et déposer des demandes de mise en liberté
L’organisation de la CIB a retenu de nombreux confrères togolais, c’est ainsi que les participants étaient moins nombreux que lors de la précédente caravane.
Malgré cela les résultats ont été très encourageants.
-78 dossiers ont été plaidés,
-49 des personnes défendues ont recouvré la liberté
-14 relaxes ont été prononcées,
- une dizaine de demandes de mise en liberté ont été accueillies (soit la moitié des demandes déposées) s’agissant de dossiers en cours d’instruction, essentiellement fondées sur l’état de santé des détenus et/ou une détention arbitraire en considération du non respect de la durée de cette détention ( article 113CPP)
-Toutes les prisons du Sud du TOGO ont été visitées et tous les détenus ont pu consulter un avocat soit plus de 600 personnes
Tout comme lors de la première caravane nous avons pu constater l’enthousiasme des magistrats pour cette initiative et les relations entre les confrères ont été excellentes et très enrichissantes.
Nous avons pu tirer les enseignements de la caravane qui s’est déroulée au mois de juillet 2008, c’est ainsi que nous partions mieux équipés (ordinateur et imprimante portables) et surtout mieux organisés.
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1-L’organisation
Il faut une nouvelle fois féliciter le barreau du Togo et son Bâtonnier, Alexis AQUEREBURU, pour l’organisation de la caravane qui a permis d’obtenir d’étonnants résultats en très peu de jours.
On peut toutefois regretter que les cinq groupes, étant répartis dans des villes différentes, n’aient pas pu se retrouver chaque soir pour une réunion de mise au point (comme pour la première caravane), réunion enrichissante et fédératrice.
Nous avions émis le souhait de faire une caravane plus longue ce qui n’a malheureusement pas pu se faire en l’état de l’organisation de la CIB mais nous renouvelons ce vœu tant il paraît important de pouvoir disposer d’au moins une semaine pleine sur place.
Malgré le peu de temps qui nous était imparti notre expérience nous a permis d’être plus efficaces :
-répartition des intervenants entre les audiences et les consultations en prison
-travail de pré-sélection des dossiers par Prisonnier Sans Frontières
Dans les Prisons :
-consultations des détenus
-consultation des registres d’écrou
-entretiens avec les directeurs de prison
-formulaire type remis à chaque avocat affecté aux visites des prisons (état civil, infraction, mandat de dépôt, nom du juge, temps de détention, situation médicale etc..) permettant de déterminer plus facilement et rapidement la situation de détenus
-réunion entre équipes afin de procéder à la sélection des dossiers critiques et consultation de ceux-ci avant décision
-entretiens avec proc et JI pour chacun de ces dossiers
-demande de mise en liberté type (mise en liberté de droit, détention arbitraire, mise en liberté pour délai raisonnable ou pour raison de santé)
-documentation mise à disposition : code pénal et de procédure pénale togolais distribués par le barreau à chaque intervenant
-matériel facilitant nos interventions : ordinateur portable, imprimante portable
Le nombre important de détenus à visiter nous a mis face à un dilemme quant aux choix des situations à privilégier. C’est ainsi que nous sommes convenus de nous attacher par ordre de priorité aux situations suivantes :
-régularité de la détention (sans aborder le fond)
-mineurs, femmes, personnes âgés ou en mauvaise santé
-longueur de la détention
2-Les constatations
Nous ne pouvons que renouveler les constatations faites lors de notre première caravane tant il est apparu que les violations des libertés essentielles étaient nombreuses (cf premier rapport). Il apparaît également important d’insister sur l’état déplorable des prisons et l’absence quasi-totale de soins médicaux apportés aux détenus, entraînant des situations sanitaires dramatiques.
Il ressort cependant de cette deuxième expérience que les détentions les plus longues, et qui posent donc le plus de difficultés, sont celles relatives aux dossiers d’instruction ou aux dossiers criminels. Situations d’autant plus délicates à appréhender pour nous, puisque l’évaluation de ces dossiers relèvent d’un véritable travail de fond qu’il nous est matériellement difficile de faire. Mais la régularité de la détention relève souvent par exemple de la qualification de l’infraction et donc du fond du dossier…
a)Les dossiers d’instruction :
Le recours à l’instruction est très fréquent, notamment lorsque les faits sont contestés ou lorsqu’il existe une ou plusieurs parties civiles. La détention préventive étant quasi systématique, presque tous les « inculpés » sont en détention. Le manque de moyens et/ou de volonté des juges d’instruction conduit à des situations très inquiétantes :
-mauvaise qualification des infractions (ex double incrimination association de malfaiteur et vol qualifié, assassinat au lieu de coups mortels, simple adultère poursuivi sous la qualification de viol), ces qualifications ayant des impacts évidents sur le temps de détention allant de 10 ans à perpétuité…
-absence de greffier paralysant totalement le travail du juge (ex TSEVIE)
- manque de moyens matériels pour réaliser les expertises médicales, psychiatriques, les auditions de témoins parfois capitales sur l’issue du litige, les auditions de partie civile. Les dossiers se trouvent là également totalement paralysés pour plusieurs mois voire années avant d’être jugés.
-absence de communication entre les magistrats et les détenus : même si certains juges se rendent en détention , la plupart des détenus ne comprennent pas la raison de leur incarcération et les droits dont ils disposent (demande d’audition, de confrontation, de mise en liberté sous caution etc…)Seul un avocat serait à même de leur apporter ce conseil d’où l’impérieuse nécessité de prévoir, dans le cadre d’un véritable système d’aide juridictionnelle, en priorité, l’assistance d’un avocat au stade de l’instruction pour toute personne détenue.
b)les dossiers criminels :
La culture de la détention préventive est plus que jamais présente dans les dossiers criminels. Les juges d’instruction ne disposent pas de moyens matériels suffisants pour entendre les témoins et parties civiles, pour réaliser les expertises et quelle que soit l’incrimination et la position de défense du prévenu, la détention est systématique. Les détentions préventives vont de 6 à 10 ans pour des dossiers dans lesquels les détenus n’ont pas eu droit à l’assistance d’un avocat puisque son intervention, au titre de l’aide légale, n’est prévue qu’au stade de l’audience devant la Cour d’assises.
Pour des raisons financières les sessions d’assises se tiennent tous les deux ou trois ans et les dossiers audiencés ne sont pas suffisamment nombreux par rapport au nombre de détenus en attente.
Il est impératif d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur cette situation dramatique des personnes détenues dans des conditions sanitaires très critiques et qui souvent sont acquittées, faute de preuve, après 10 ans de détention préventive.
3-Les résultats obtenus par la caravane
(cf tableau joint)
Tout comme la première caravane de très bonnes décisions ont été obtenues sur le fond (relaxes, peines couvrant simplement la détention préventive…..)
Des demandes de mise en liberté ont été acceptées par les Procureurs et Juges d’Instruction sensibles à nos motivations (détention arbitraire, délai de détention, état de santé etc…).
Certains procureurs ont accepté d’audiencer d’autres dossiers après notre départ afin que nos confrères togolais puissent poursuivre la caravane. C’est ainsi qu’au moins trois audiences supplémentaires se sont tenues après notre départ.
Le Procureur d’ANEHO a ordonné une remise de peine exceptionnelle de trois mois pour de nombreux détenus qui ont ainsi recouvré la liberté.
Les fonds obtenus de nos partenaires (FNUJA, AIJA,NICE, ROUEN, MARSEILLE, LIEGE) nous ont entre autres permis de faire des dons de nourritures à chaque prison.
Ces résultats sont le fruit d’un véritable travail d’équipe qu’il faut impérativement maintenir.
4-Les perspectives
Si l’expérience doit bien entendu être renouvelée il faut tirer les enseignements de ces deux caravanes.
Nous devons dans un premier temps regretter le choix des dossiers audiencés :
-dossiers pas assez nombreux
-les critères d’urgence ne sont pas retenus : certains détenus seront jugés alors qu’ils sont en détention depuis quelques jours alors que d’autres attendent depuis plusieurs mois et ne seront eux pas jugés..
-certains dossiers sont correctionnalisés au détriment de dossiers plus simples qui pourraient être jugés rapidement : ex : viol reconnu sur mineure (7ans) en détention depuis 3 mois alors que des dossiers de vol de bétails pourraient être purgés ( en détention depuis plus longtemps).
La maîtrise du rôle nous échappant nous pouvons nous interroger légitimement sur les conditions d’organisation d’une prochaine caravane qui pourrait se faire en deux temps :
-1ère partie: consultations et rédactions
-Rencontre de tous les détenus et consultation de leur dossier afin de déterminer ensuite quel sort doit être réservé à leur dossier (y compris les dossiers d’instruction) en fonction notamment de l’urgence de leur situation
- Préparation des demandes de mise en liberté et prise d’attache avec le Parquet général pour les dossiers criminels
-journée de formation avocats/magistrats/OPJ
-2ème partie : plaidoiries
-Les audiences au fond devront alors être consacrées aux cas les plus sensibles qui auront été déterminés lors des visites à la prison et pas uniquement réservées aux dossiers dont la liste est dressée par la juridiction elle-même
-Des audiences réservées aux demandes de mise en liberté
5-Les moyens d’y parvenir
Cette organisation en deux parties nécessiterait peut être de faire deux déplacements.
En tout état de cause il est impératif de renouveler la méthode utilisée lors de la première caravane à savoir :
-Rédaction d’un rapport propre à chaque juridiction
-transmission des rapports aux chefs de juridictions et au ministère de la justice
Il faudrait pouvoir y ajouter :
-organisation d’une formation réservée aux juges et OPJ sur la base de nos recommandations
-organisation d’une journée de travail commune et préalable à la prochaine caravane pour tenir compte de l’expérience acquise et des objectifs à atteindre
Il convient également de maintenir la collaboration que nous avons pu avoir avec Prisonniers Sans Frontières, afin que les bénévoles sur place, en lien permanent avec les détenus, puissent nous aider à sélectionner les dossiers les plus critiques.
A ce sujet il a été convenu avec PRSF de revenir donner une formation aux bénévoles agissant dans les prisons du TOGO.
Pourrait également être envisagé le bref séjour d’un membre de notre association, dans les mois suivant l’organisation de la caravane, afin de s’assurer que les recommandations émises et le travail effectué sont suivis d’effet, et vérifier ainsi la perrénité des objectifs de la mission.
6 - Préconisations en vue de la mise en place d’un système d’aide juridictionnelle
A l’occasion de la CIB il a été annoncé l’octroi d’un fond d’aide juridictionnelle dont la répartition et l’organisation seront confiés au barreau du TOGO.
Compte tenu de l’ampleur de la tâche et du nombre grandissant des détenus, on ne peut qu’espérer que cette organisation tiendra compte de l’expérience des caravanes organisées au TOGO, qui semblent être une solution possible pour faciliter l’accès à la justice des détenus.
La VDJ espère que ce fond permettra notamment de :
-renouveler ces caravanes dans tout le pays de manière régulière
-prévoir l’assistance d’un avocat en priorité pour tous les dossiers d’instruction dans lesquels les personnes sont détenues
-rendre obligatoire l’assistance d’un avocat dans tous les dossiers criminels dés l’interpellation.
-Organiser des sessions d’assises régulières
Enfin il faut souligner l’enthousiasme des barreaux représentés à la CIB face à cette expérience.
De nombreux barreaux ont sollicité la VDJ pour organiser des caravanes dans leur pays et il a été convenu d’organiser la semaine précédent chaque CIB une caravane des Droits de l’Homme dans le pays d’accueil du congrès.
La CIB a également été l’occasion pour chacun de partager son expérience en matière d’accès à la justice afin de réfléchir aux solutions les plus adaptés aux situations de chaque pays.
Pour réaliser ses objectifs nous devons maintenir et renouveler nos demandes de financement aux différents bailleurs de fonds.